Politique de confidentialité des données personnelles

Politique de protection des données

1. Objectif et champ d’application de la Politique

BIO HABITAT accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site Internet.

2. Responsable de Traitement

Dans le cadre de votre activité sur le site www.mobilhome-services.com, nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Utilisateur »).

Pour l’ensemble des traitements, BIO HABITAT est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et qui agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

BIO HABITAT, Société Anonyme au capital social de 19 922 640,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 511 239 915.

Dont le siège social est situé : ZI de la Folie Sud - Rue Charles Tellier - La Chaize le Vicomte - CS 50001 - 85036 La Roche sur Yon Cedex (France).

3. Quelles Données à caractère personnel collectons-nous et comment ?

En utilisant notre site internet, ou en souscrivant à nos services, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec BIO HABITAT. Ces données sont les suivantes :

• Données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique)
• Données Internet (cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience, etc.)
• Données de connexion (identifiants de connexion, mot de passe, informations d'horodatage)

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, BIO HABITAT ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

4. Pourquoi collectons-nous vos Données à caractère personnel et comment ?

Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

Sur la base de l’intérêt légitime de BIO HABITAT vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Réalisation des opérations de prospection commerciale :
  o   Envoi de communications commerciales ciblées ou non (actualités et offres commerciales, gestion des abonnements aux newsletters) ;
  o   Vous contacter pour vous donner la possibilité de finaliser vos achats à la suite d’une commande non validée ou abandonnée sur le Site ;
  o   Proposer des offres aux Utilisateurs relatifs aux produits que BIO HABITAT commercialise et/ou ceux de ses partenaires ;
  o   Toute autre fin que BIO HABITAT préciserait, le cas échéant, au moment de la collecte des Données à caractère personnel de l’Utilisateur.
   
• Bon fonctionnement et amélioration permanente du site :
  o   Réalisation de statistiques commerciales ou de mesures de performance des communications déployées, mesures d’audience ;
  o   Amélioration de la navigation sur le Site ;
  o   Adaptation de la présentation du Site à votre terminal.
   
• Réalisation des opérations commerciales :
  o   Exécution des commandes en lign ;
   
• Prévention et lutte contre la fraude

5. Partageons-nous vos Données à caractère personnel ?

Vos Données sont destinées aux collaborateurs de BIO HABITAT habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants:

• Entités du Groupe BENETEAU dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
• Destinataires internes (Service marketing/commerce, au SAV, services supports et au service communication) ;
• Partenaires distributeurs / revendeurs et camping uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des Données ;
• Sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom notamment ;
• Partenaires commerciaux uniquement lorsque vous y avez expressément consenti par l’intermédiaire d’une case à cocher présente sur nos formulaires de collecte des Données ; ainsi que par l’intermédiaire du bouton d’acceptation des cookies publicitaires et/ ou de réseaux sociaux.
• Les personnes ou organismes pouvant obtenir la communication de données en vertu d’une disposition législative ou réglementaire.

Nous ne vendons pas vos Données.

6. Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées vers des pays Tiers ?

BIO HABITAT s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre plateforme ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen. En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :

• Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
• Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
• Dans le cadre de règles internes d’entreprise.

7. Combien de temps conservons-nous vos Données à caractère personnel ?

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de BIO HABITAT ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôle.

Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :

• Pour une durée de 5 ans à compter de leur collecte en l’absence de Pour une durée de 5 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat
• En cas de conclusion d’un contrat ou d’une commande, pendant toute la période contractuelle, puis conservées en archives intermédiaires pour une durée correspondant à la période de garantie à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable (voir les délais rappelés ci-après). Pour rappel, les délais de prescription applicables sont :
  o   5 ans pour les actions en responsabilité civile contractuelle ou extracontractuelle (hors dommages corporels)
• Pour une durée de 6 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

8. Comment garantissons-nous la sécurité de vos Données à caractère personnel ?

BIO HABITAT s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées.

9. Quels sont vos droits ?

Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :

• Droit d'accès (contrôler l'exactitude des données la concernant)
• Droit de rectification (corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations)
• Droit à l'effacement (écarter le risque de voir un individu durablement atteint par une référence le concernant, que celle-ci soit présente en ligne de son propre fait ou de celle d'un tiers).
• Droit à la limitation du traitement (interdire l'utilisation de certaines données pendant le délai d'examen de la demande formulée)
• Droit à la portabilité (récupération des données pour un usage personnel ou pour les transmettre à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services, ou encore pour changer de plateforme en conservant l'historique existant)
• Droit d'opposition (s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données à des fins de prospection et de profilage lié à cette prospection).
   

A cette fin, BIO HABITAT a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :

• Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées ;
• Les exigences légales qui doivent être respectées ;
• Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
• Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
• Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel à BIO HABITAT en vous adressant à :

• Par mail à l’adresse suivante : marketing@beneteauhabitat.com.
• Par courrier à l’adresse suivante :

Bio Habitat
Service Marketing
Adresse : ZI de la Folie Sud
Rue Charles Tellier 
La Chaize le Vicomte Cedex - CS 50001
85036 La Roche sur Yon Cedex.

Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, et notamment du Règlement européen n°2016-679 et de toute réclamation se rapportant à la manière dont BIO HABITAT collecte et traite vos données.

10. Mise à jour de la présente Politique

La présente Politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel.

Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2022.

Politique de cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

2. Quelles sont les données collectées à travers les cookies ?

BIO HABITAT collecte des informations, qui peuvent inclure des données personnelles, depuis votre navigateur lorsque vous utilisez nos Sites. Nous utilisons différentes méthodes, telles que les cookies et balises, pour collecter ces informations, lesquelles peuvent inclure vos adresse IP ; cookie unique d’identification, cookie d’information et informations sur les contenus de votre matériel pour accéder à certaines caractéristiques ; domaine, type de navigateur et langue ; système d’exploitation et paramétrage ; pays et fuseau horaire ; sites préalablement visités ; informations sur vos actions sur nos Sites telles que comportement en termes de clics, achats et préférences ; et heures d’accès et URLs de référence.

Des tiers peuvent également collecter des informations depuis les Sites par l’intermédiaire de cookies, de modules tiers et widgets. Ces tiers collectent des données directement depuis votre navigateur et le traitement de ces données est soumis à leurs propres politiques de protection des données personnelles.

Nous utilisons des cookies et des balises pour suivre l’usage des Sites par nos clients et comprendre leurs préférences (telles que pays et langue). Cela nous permet de fournir des services à nos clients et d’améliorer leur expérience en ligne. Nous utilisons également des cookies et des balises pour obtenir des informations générales sur le trafic du site et ses interactions, pour identifier des tendances et obtenir des statistiques, et ainsi améliorer nos Sites. Il y a en général trois catégories de cookies utilisés sur nos Sites :

• Cookies de fonctionnement : Ces cookies sont requis pour les fonctionnalités basiques du site et sont par conséquent toujours actifs. Cela comprend les cookies qui vous permettent d’être reconnus lorsque vous visitez nos Sites au cours d’une même session ou, si vous le souhaitez, d’une session à l'autre. Ils permettent d’établir votre panier d’achat et la procédure de paiement mais également d’assurer la sécurité des échanges et le respect de la réglementation.
• Cookies de performance : Ces cookies nous permettent d’améliorer les fonctionnalités de nos Sites en suivant leur usage. Dans certains cas, ces cookies permettent d’améliorer la rapidité avec laquelle nous traitons votre demande, et de retenir les préférences que vous avez sélectionnées. Refuser ces cookies peut entraîner des recommandations moins pertinentes et un ralentissement de la performance du site.
• Cookies de Réseaux sociaux et Publicité : Les cookies de réseaux sociaux offrent la possibilité de vous connecter à vos réseaux sociaux et de partager des contenus depuis nos Sites sur les réseaux sociaux. Les cookies de publicité (de tiers) collectent des informations pour permettre de mieux adapter les publicités à vos centres d’intérêts, à la fois sur nos Sites et en dehors. Dans certains cas, ces cookies nécessitent un traitement de données personnelles. Refuser ces cookies peut entraîner l’affichage de publicités qui ne sont pas adaptées ou empêcher la connexion effective à Facebook, Twitter, ou d’autres réseaux sociaux et/ou empêcher la possibilité pour vous de partager le contenu sur les réseaux sociaux.

3. Qui dépose les cookies sur le site internet ?

Notre site www.mobilhome-services.com et nos partenaires (fournisseurs tiers) utilisent des cookies ou technologies similaires. Ainsi, les entités déposant les cookies sur le site internet sont :

• L’éditeur du site qui est BIO HABITAT et les sous-traitants de BIO HABITAT, prestataires techniques qui traitent vos Données de navigation pour le compte de BIO HABITAT;
• Les fournisseurs tiers de traceurs partenaires autorisés BIO HABITAT (par exemple une régie publicitaire). Lorsqu’ils ont recours à des cookies, ces partenaires tiers sont responsables des cookies qu'ils mettent en œuvre. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de gestion des cookies. Vous pouvez également utiliser leurs propres outils de recueil et de gestion du consentement pour paramétrer vos préférences.

4. Quelles sont les finalités des cookies collectés et quelle est leur durée de conservation ?

5. Comment gérer votre consentement au dépôt des cookies ?

Le dépôt d’un cookie à des fins de préférences, statistiques, publicitaires, de partage sur les réseaux sociaux, et enfin non classés nécessite votre consentement préalable. Ce dernier est recueilli par le biais du bandeau s’affichant lors de votre première connexion au site. Il est possible d’accepter ou refuser le dépôt des cookies de manière globale (pour toutes les finalités listées) ou personnaliser votre choix. Vous pouvez également refuser le dépôt des cookies en cliquant sur « Continuer sans accepter ». De plus, vous avez la possibilité de modifier votre choix à tout moment en cliquant sur l’icône « Paramètres des Cookies » présent en bas de chaque page du site.

Votre consentement et paramétrages sont valables sur l’ensemble des sites de BIO HABITAT :

• www.beneteauhabitat.com,
• www.mobil-home.com, www.club-mobilhome.com,
• www.mobilhome-ohara.com,
• www.mobilhome-coco.com,
• www.guidedumobilhome.com,
• www.mobilhomedoccasion.com, www.secondhandmobilehome.com,  www.mobilhomesegundamano.com, www.casamobileusata.com
• www.cotedumobilhome.com,
• www.mobilhome-services.com,
• www.case-mobili-bhi.com,

6. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu'ils soient rejetés, de façon systématique ou en fonction de l’émetteur.

Il est également possible de configurer votre logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Cependant, pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous trouverez ci-dessous la manière dont il est possible de configurer chaque navigateur en matière de gestion des cookies :

- Sur Internet explorer : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-managecookies

- Sur Microsoft Edge : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet »; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies

- Sur Mozilla Firefox : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options »; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies

- Sur Safari Mac/Iphone/Ipad : Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité »; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265  ou https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

- Sur Google Chrome : Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options »; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

- Sur iOs : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d’accéder aux instructions de paramétrage.

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/198.

7. Quelles sont les conséquences du refus des différents cookies ?

L’Utilisateur est informé du fait que tout paramétrage qu’il pourra entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains Services proposés sur le Site nécessitant l'utilisation de cookies et du fait qu’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site risquent d’être dégradées (exemple : difficultés d’enregistrement ou d’affichage).

En cas de modification des paramètres cookies par l’Utilisateur, BIO HABITAT ne saurait d’aucune manière être tenu pour responsable des dysfonctionnements éventuellement constatés.

L’absence de consentement ne pourra empêcher l’accès au Site que dans la mesure où le traitement de données concerné est absolument indispensable au fonctionnement de celui-ci.